Voici le Règlement général de collecte et de salubrité des Déchets Ménagers et Assimilés actualisé :

En effet, en application des articles L.2224-16 et R.2224-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets, le présent Règlement général de collecte et salubrité des Déchets Ménagers et Assimilés fixe les règles de fonctionnement du Service Public de Gestion des Déchets Managers et Assimilés. Il permet de définir précisément les règles inhérentes à chaque collecte et par type de déchets. Il permet également de préciser toutes mesures contribuant à un service de qualité.

Ce règlement constitue donc un cadre réglementaire que tous les usagers (ménages, professionnels, collectivités) doivent respecter. En effet, le respect de l’Environnement et de la salubrité publique nécessite que certaines règles élémentaires soient rappelées afin d’initier un comportement responsable des citoyens.