Démarches administratives

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ; justificatif de domicile.

Observations

Seuls les ressortissants français domiciliés à Maizières ou imposables à Maizières ainsi que les ressortissants d’un pays européen, domiciliés à Maizières peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Observations

Cas général : Délivré le jour du mariage.

Pour les parents non mariés : à demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Demande de duplicata : A demander à la mairie du domicile.

Pièces à fournir

Date de naissance, nom, prénom(s)+noms et prénoms des parents

Observations

s’adresser à la mairie où a été déclarée la naissance.

antérieurement ou postérieurement à la naissance de l’enfant

Pièces à fournir

Pièce d’identité du ou des déclarants.

Observations

Ne concerne que les parents non mariés.

Pièces à fournir

Livret de famille, papiers d’identité, certificat d’accouchement.

Observations

Si l’enfant naît en dehors d’un hôpital, ou d’une clinique, cette déclaration est à faire dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

Observations

s’adresser à la mairie où a été célébré le mariage.

Pièces à fournir

Pour chacun des futurs époux : un acte de naissance de moins de 3 mois, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, les copies des pièces d’identité des témoins.

Observations

Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage.

Pièces à fournir

Pour chacun des partenaires, une pièce d’identité officielle en cours de validité, un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation (de moins de 3 mois), l’original de la convention de PACS (PActe Civil de Solidarité) à télécharger sur servicepublic.fr ou remis par la mairie, et la déclaration conjointe de PACS à télécharger sur service public.fr ou remis en mairie. 

Observations

Obligation d’avoir un domicile commun dans la commune. L’enregistrement d’un PACS ne donne pas lieu à une cérémonie.

L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)

Pièces à fournir

Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité

Observations

Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

Pièces à fournir

Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

Observations

s’adresser à la mairie où a été déclarée le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par le médecin et éventuellement livret de famille ou carte nationale d’identité.

Observations

La déclaration doit être faite ans les 24 heures qui suivent le décès, à la mairie du lieu de décès.

Quand le décès a lieu un dimanche ou un jour férié, déclaration à réaliser le jour franc suivant.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité de l’intéressé

Observations

Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.

Pièces à fournir

A remplir à la mairie de domicile de l’accueillant.

Fournir un timbre fiscal de 30 € (papier et non matérialisé) et carte nationale d’identité de l’accueillant.

Si l’hébergeant est locataire : fournir un justificatif de domicile de – de 3 mois et la feuille d’impôts/revenu, le dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Si l’hébergeant est propriétaire : fournir un justificatif de domicile de – de 3 mois et la feuille de taxe foncière, et le dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire.

Observations

La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l’attestation :

• est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
• et qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. Présence indispensable du demandeur.