Politique de confidentialité
Définitions
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Communications des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Confidentialité des données
Les données que vous communiquez sur le site maizieres.net font l’objet d’un traitement informatique, effectué sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Maizières.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant par courrier ou par mail accompagné d’une copie de votre pièce d’identité au maire de Maizières.
Les données collectées dépendent de l’objet de votre demande :
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