You are currently viewing Mutuelle communale

Mutuelle communale

Madame ROULLE, agent mandataire d’AXA, a récemment sollicité l’autorisation du Conseil municipal afin de présenter la solution de mutuelle communale proposée par AXA aux habitants de Maizières.

Le Conseil municipal a autorisé Madame ROULLE à distribuer un courrier dans notre commune. Il s’agit d’une proposition faite par AXA dans le cadre du dispositif de mutuelle communale. 


Aucune responsabilité de la municipalité ne peut être engagée, car la mairie ne souscrit pas ni ne finance le dispositif


Pour en savoir plus sur ce dispositif: https://www.amf.asso.fr/documents-les-aspects-juridiques-lies-la-mise-en-place-mutuelles-communales/23738

Laisser un commentaire