Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme communal (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme regroupe l’ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement urbain de nos villes. Ce document très riche est déjà présent dans de nombreuses villes et communautés de communes de France. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de notre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le Plan Local d’urbanisme est découpé en plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
- Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
- Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
- Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques. Le tout étant détaillé dans le règlement du PLU.
La Communauté de Communes du Pays de Falaise est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme depuis le 27 mars 2017.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUIH)
L’ambition de ce document est de fixer un cap commun aux 58 communes du territoire en imaginant celui-ci à l’horizon 2030. La réalisation du PLUi-H se veut être une démarche partagée, mobilisant tous les acteurs se sentant concernés par l’avenir de leur territoire, symbole d’une dynamique de réflexion collective.
« H » comme Habitat
Le Programme local de l’habitat intègre le PLUi pour une meilleure cohérence et prise en compte de la politique en matière d’habitat au sein du document d’urbanisme.
L’objectif est de définir les orientations et les enjeux du territoire pour répondre aux besoins en logements et indiquer les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Après son approbation, prévue fin 2022, il s’appliquera à l’ensemble des communes du Pays de Falaise et se substituera par conséquent aux documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (plan local d’urbanisme).
Un registre de concertation relatif à la procédure d’élaboration du PLU Intercommunal valant PLH est à votre disposition à la mairie.
Plan cadastral de Maizières de 1809
